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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des éléments suivants :  

 

1. Éditeur du Site :

  • Nom de l'entreprise : NICOPIZZA

  • Adresse du siège social : 10 rue Bouchardat, L'isle sur serein, 89440

  • Numéro de téléphone : 03 65 67 24 21

  • Adresse e-mail : nicopizza89204@gmail.com

  • Responsable de la publication : DALLE Nicolas et DALLE Tino

 

2. Hébergeur du Site :

  • Nom de l'hébergeur : WIX

  • Adresse de l'hébergeur : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

 

3. Propriété Intellectuelle :

  • L'ensemble du contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, et logiciels, est la propriété exclusive de NICOPIZZA ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NICOPIZZA.  

  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  

 

4. Données Personnelles :

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  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse [Votre adresse e-mail] ou par courrier à l'adresse mentionnée au point 1.  

 

6. Limitation de Responsabilité :

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7. Droit Applicable et Juridiction :

  • Le présent site est régi par le droit français.

 

8. Modification des Mentions Légales :

  • Nicopizza se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

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